1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par École de danse Nancy Gilbert (ci-après « l'École »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités d'enseignement de la danse, l'École s'engage à respecter les obligations prévues par cette loi, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité des renseignements.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, s'inscrit à nos cours, effectue une transaction en ligne ou communique avec nous par quelque moyen que ce soit.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon votre interaction avec notre site et nos services :

• Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
• Renseignements transactionnels — détails des inscriptions aux cours, historique des achats, informations de facturation (numéro de carte de crédit traité directement par notre passerelle de paiement sécurisée — nous ne conservons pas les numéros de carte).
• Renseignements sur les mineurs — lorsqu'un parent ou tuteur inscrit un enfant, nous collectons le nom, la date de naissance et, le cas échéant, des renseignements médicaux pertinents à la pratique de la danse (allergies, limitations physiques), avec le consentement explicite du parent ou tuteur.
• Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, comportement de navigation, identifiants d'appareil et identifiants publicitaires, collectés via les services tiers décrits à la section 4.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que le numéro d'assurance sociale, les données biométriques ou les renseignements sur l'origine ethnique.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Gestion des inscriptions et des cours — Traiter vos inscriptions, gérer votre dossier d'élève, vous envoyer les confirmations, horaires et communications relatives à vos cours.
  Base légale : exécution d'un contrat de service.
• Traitement des paiements en ligne — Permettre les transactions sécurisées pour le paiement des frais de cours et autres services offerts en ligne.
  Base légale : exécution d'un contrat de service.
• Sécurité et fonctionnement du site — Assurer le bon fonctionnement du site, prévenir la fraude et les accès non autorisés, mémoriser vos préférences de consentement via Moelleux (Horizon-Cumulus, Joliette, Québec).
  Base légale : intérêt légitime et obligation légale.
• Publicité ciblée et remarketing — Mesurer l'efficacité de nos publicités en ligne et vous présenter des annonces pertinentes sur les plateformes tierces, via le Meta Pixel (Facebook). Cette finalité nécessite votre consentement préalable.
  Base légale : consentement.
• Affichage optimal du site — Charger les polices typographiques nécessaires à l'affichage du contenu via Google Fonts et Adobe Fonts (Typekit), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à leurs serveurs.
  Base légale : intérêt légitime (rendu visuel du site) — sous réserve de votre consentement pour les témoins fonctionnels.
• Respect des obligations légales — Conserver certains renseignements pour répondre à nos obligations fiscales, comptables ou légales.
  Base légale : obligation légale.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux services tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun de ces fournisseurs est soumis à sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, à un encadrement contractuel conforme à l'article 18.3 de la Loi 25.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Le partage avec les fournisseurs ci-dessus est limité à ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de leurs services.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que des renseignements personnels peuvent être transférés hors du Québec dans les circonstances suivantes :

• Meta Pixel (Facebook) — États-Unis : Lorsque vous naviguez sur notre site et que vous avez consenti aux témoins de marketing, votre adresse IP, vos identifiants d'appareil, vos identifiants publicitaires, les pages visitées et votre comportement de navigation sont transmis à Meta Platforms, Inc., dont les serveurs principaux sont situés aux États-Unis. Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction.
• Google Fonts — États-Unis : Le chargement des polices de caractères entraîne la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google LLC, situés aux États-Unis.
• Adobe Fonts (Typekit) — États-Unis : De même, le chargement des polices Adobe entraîne la transmission de votre adresse IP aux serveurs d'Adobe Inc., situés aux États-Unis.

Avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de nous assurer que le niveau de protection offert dans le pays destinataire est équivalent à celui prévu par la Loi 25. Des clauses contractuelles de protection sont mises en place avec nos fournisseurs lorsqu'applicable.

Nos courriels d'affaires et notre infrastructure d'hébergement principal sont opérés par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Vos données hébergées dans ce cadre demeurent au Québec.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration des délais de conservation, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte n'est plus justifiée par les fins auxquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins de marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Nancy Gilbert
• Titre : propriétaire
• Courriel : dansenancygilbert@gmail.com
• Téléphone : 450 325-3082

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 3 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond à la dernière mise à jour.